La question de base est : comment sont traités leurs parents dans ces EHPAD ?
Actuellement, il existe d’outils qui servent de moyen d’action pour s’assurer du respect des droits des personnes admises dans ces centres.
Le livret d’accueil
Le livret d’accueil renferme plusieurs renseignements nécessaires sur l’établissement.
Celui-ci est établi étape par étape. Tout d’abord, il y a la présentation personnelle du centre EHPAD, son historique, son environnement déterminant ainsi que sa situation géographique.
La présentation ne s’arrête pas sur les plans, mais s’oriente également vers la description architecturale de l’établissement, ses espaces collectifs ainsi que ses espaces privatifs.
Il contient aussi la nature des prestations internes et externes de l’EHPAD.
Afin de connaître les personnes auxquelles les résidents auront à faire, les noms et les fonctions de principaux responsables sont également inscrits dans le document.
Le mode de financement constitue un monde de confusion pour les pensionnaires de ces centres. Par conséquent, les modes tarifaires de l’ehpad y sont aussi mentionnés. Sans oublier les formalités d’admission ; les droits et obligations des personnes accueillies doivent obligatoirement y être configurés.
En dernier, les quelques photos permettront d’appuyer le tout..
La charte des droits et des libertés des personnes âgées
Cette charte des droits et des libertés des personnes âgées en EHPAD constitue une sorte d’annexe du livret d’accueil.
Elle a été établie d’après l’arrêté du 8 septembre 2003, relatif à la charte des droits et des libertés des personnes accueillies en EHPAD, ou encore le L 311-4 du code de l’action sociale et de la famille. Elle repose sur quelques principes et droits des personnes âgées.
A priori, les droits énoncés font allusion aux droits à l’autonomie, à la pratique religieuse, à la liberté civique, à la protection, aux liens familiaux, au droit à la renonciation, à l’information, à une prise en charge ou à une quelconque aide d’accompagnement.
Par ailleurs, ces textes s’appuient sur les principes de non-discrimination, du libre choix, de prévention et de soutien et en dernier du respect de la personne et de sa dignité.
Le document individuel de prise en charge ou contrat de séjour
Ce contrat détermine les conditions de l’intégration des individus en EHPAD. Il est effectué mutuellement, et ainsi doit être consenti réciproquement. Il peut de par le même fait être interrompu par l’un ou l’autre. Il renferme les engagements de chaque partie.
A titre d’exemple, il y est mentionné la durée de séjour, les prestations fournies, les soins,…
Les règlements de fonctionnement et des services en EHPAD
Ces règlements qui régissent la fonctionnement des EHPAD sont souscrits dans le décret du 14 novembre 2003. Elles délimitent les règles de cohabitation, les obligations et les devoirs qui sont primordiaux pour le respect de tous les individus en EHPAD.
Le projet de l’EHPAD
Chaque EHPAD est soumis à l’obligation de porter des améliorations régulières de la vie des intégrés au centre. Cette contrainte permet de fixer ainsi les objectifs d’évaluations des activités et des animations, et également des prestations des services proposées dans l’EHPAD.
Le conseil de la vie sociale en EHPAD
D’après le décret du 25 mars 2004, le conseil de la vie social en EHPAD associe et incite la famille à participer pour sauvegarder ou pour maintenir le respect des droits des personnes âgées incarnées.
Composé au moins de deux représentants de la famille de chaque résident, d’un représentant du personnel, et d’un représentant du centre, le conseil discute des conditions de vie des locataires du centre, ainsi que de l’amélioration qui devrait être apportée à cette dernière.
