Les droits de la personne âgée
Dans une maison de retraite des Alpes Maritimes, les pensionnaires sont toujours reconnus comme des citoyens normaux. Leurs droits se traduisent à travers les éléments suivants : le contrat de séjour, la charte des droits des personnes âgées et le conseil de la vie sociale.
Le contrat de séjour
Tous les centres de retraite doivent signer un contrat de séjour avec chaque pensionnaire. Ce contrat de séjour garantit le respect des droits des résidents au sein de l’établissement. Il décrit également les services qui leur sont fournis ainsi que leurs tarifs. Le contenu de ce document est le suivant :
- définition des matériaux utilisés pour la prise en charge du pensionnaire ;
- durée de l’hébergement ;
- description des conditions de séjour ;
- modalités de tarification en cas d’absence du retraité (hospitalisation, vacances…) ;
- conditions et modalités de résiliation ou de révision du contrat ;
- liste des prestations proposées ainsi que leurs coûts ;
- certains droits des résidants au sein de l’établissement.
Il est à noter qu’avant la signature du contrat de séjour, chaque résident reçoit un exemplaire du règlement de fonctionnement au sein de l’établissement pour qu’il puisse être au courant de la situation dans laquelle il s’engage.
Le respect de la charte des droits des personnes âgées dans une maison de retraite du 06
La Charte des personnes âgées a été établie en 1999 par la Fondation nationale de gérontologie et par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité. Son but est de faire valoir les droits du senior. En voici les points principaux :
- droit de choisir son mode de vie
- droit de choisir son domicile
- droit de s’intégrer à une vie sociale malgré ses handicaps
- droit de conserver ses relations familiales
- droit de garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus
- droit aux soins dont indispensable à sa santé
- droit de pratiquer sa propre religion
- droit d’être protégé et de vivre dans la sécurité
- droit de prendre part à des activités physiques pour contribuer au maintien de son reste d’autonomie
- droit au meilleur accompagnement en fin de vie.
Le conseil de la vie sociale dans une maison de retraite des Alpes Maritimes
Dans une maison de retraite, la création d’un conseil de la vie sociale est obligatoire. Ce conseil est consulté sur l’élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement et donne son avis ainsi que ses propositions sur le fonctionnement intérieur de l’établissement, plus précisément, sur les points suivants :
- l’organisation intérieure et la vie quotidienne
- les activités, les animations
- les services thérapeutiques
- les projets de travaux
- le coût des services proposés
- l’entretien des locaux.
Les membres du conseil de la vie sociale sont les suivants :
- deux représentants du résidant
- un représentant de la famille du pensionnaire
- un représentant du personnel de l’établissement
- un représentant du conseil d’administration de l’établissement.
